Assainissement non-collectif : quelles aides et quelles subventions ?

assainissement non-collectif

Suis-je concerné par l’assainissement non-collectif ?

Votre habitation n’est pas reliée à un réseau public de collecte des eaux usées ? Alors la loi vous oblige à installer un dispositif de collecte et de traitement de ces eaux, qui est à votre charge en tant que particulier et propriétaire. Quelles sont les aides disponibles pour vous aider à financer votre projet ?

Un installation coûteuse

L’installation d’un système d’assainissement non-collectif a un coût élevé, allant de 3 000 euros si vous combinez la phyto-épuration et les toilettes sèches, jusqu’à 13 000 euros pour une fosse septique de grande taille avec une pompe de levage. Contrairement aux idées reçues, le crédit d’impôt ne s’applique pas aux travaux d’assainissement.

Différentes aides et subventions pour chaque situation

Pour prétendre à l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, il faut que vos travaux concernent votre résidence principale, et que votre habitation ait été construite avant le 1er janvier 1990. Il n’y a pas de conditions de ressources pour l’éco-PTZ.
L’ANAH, Agence Nationale de l’Habitat, propose également une aide financière qui va rembourser une partie de vos travaux. Cette aide est attribuée en fonction de trois critères : le revenu fiscal de référence, le nombre de personnes composant le foyer, et la région où vous habitez.
Les communes et les conseils généraux peuvent proposer ponctuellement des aides, sur conditions de ressources. Contactez directement votre commune ou votre conseil général, pour connaître les dispositifs en place.
Enfin, si votre résidence a été achevée depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite.

Le SPANC, un interlocuteur-clé

Quel que soit le type d’assainissement collectif que vous souhaitez installer, vous êtes dans l’obligation légale de vous rapprocher du SPANC de votre commune. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif va évaluer votre projet, donner ou non son aval pour sa réalisation, et répondre à vos questions en matière d’aides financières.

Pour bénéficier de ces aides financières, le mot d’ordre est : Anticiper ! En effet, certaines aides comme l’éco-prêt à taux zéro doivent être demandées bien en amont de la réalisation du projet. Pensez également à garder tous vos devis, car vous devrez les fournir pour l’obtention de certaines aides.

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Par |2018-07-06T16:53:19+00:008 juin 2018|Assainissement|